Tendance Art et Créations - Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produit en ligne ou signalé par écrit : « non disponible ».
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

Article 2 : signature électronique

Le fait de cocher la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente » situé avant la validation du paiement, et donc de la commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La coche de la case « j’accepte les conditions générales de vente » est obligatoire pour pouvoir valider la commande.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Tendance Art et Créations dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site web : tendanceartetcreations@orange.fr. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : La livraison - Retour - Modalités

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mis à disposition. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. En cliquant sur votre compte, vous pouvez gérer très facilement votre adresse de livraison. A votre convenance, vous pouvez donc choisir selon les commandes de vous faire livrer à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un ami.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à la société Tendance Art et Créations dans son emballage d’origine et sous 7 jours. (modalité général de retour)

Nous travaillons exclusivement avec des transporteurs testés et référencés, dont la réputation n’est plus à établir. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail pour vous informer.
La majorité de nos produits sont envoyés en Colissimo suivi.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant 15 jours, à votre convenance. Sur simple appel ou mail de votre part, nous pouvons évidemment vous communiquer votre numéro de colis.

En ce qui concerne la perte d’un colis, nous ne sommes malheureusement pas responsable des faits de La Poste et nous ne pourrons procéder à une nouvelle expédition qu’après l’établissement par La Poste de la déclaration de perte officielle, c’est-à-dire après 21 jours. De même, en cas de grève impromptue des postiers, nous déclinons toute responsabilité quant au retard de livraison.

Article 6 : Les frais de port

*A remplir*

Article 7 : Protection des données personnelles

En tant que site marchand « Tendance Art et Créations » recueille une certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Tendance Art et Créations traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.

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